1. General
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les programmes d'Education en France, sauf indication contraire.
2. Examen et acceptation de l’inscription
La demande d'inscription sera examinée par Education en France, qui peut demander des informations complémentaires ou vérifier le statut de l'étudiant
et les informations reçues avec des tiers avant de procéder à l'inscription pour être sûr que l'étudiant potentiel est à la recherche d'un programme adapté à ses besoins et ses possibilités et de lui permettre de bénéficier pleinement de son séjour.
Si l'inscription est acceptée par Education en France, une lettre de pré-acceptation sera envoyée.
L’inscription à l’un des programmes d’Education en France implique l'acceptation de nos Conditions de vente de la brochure ou le site Web et ce si l'enregistrement est effectuée par un agent ou directement par les parents.
L’inscription sera considérée comme une invitation à adhérer à un programme et ne deviendra définitive que lorsque l'élève et les parents ou le parent responsable auront signé et renvoyé le code de conduite des étudiants et quand le dépôt aura été reçue par Education en France.
Le contrat ne sera valable et définitif que lorsque l'acceptation de l'école
aura été reçue, le visa délivré si nécessaire, le solde dû comprenant le dépôt mentionné au point 13 versé et que les preuves demandées de la couverture d'assurance auront été fournies.
3. Champ d'application du contrat
Education en France n'est responsable ni du transport de l'étudiant
entre son lieu de départ et son pays d'origine et le point d'arrivée en France où il / elle sera reçue par le représentant d’ Education en France, ni pour le transport aller-retour entre n'importe quel point du territoire français et son pays d'origine ou dans tout autre lieu demandé par les parents.
4. Activité et le changement de résidence
Education en France se réserve le droit de faire des changements d'activité et de séjour / famille d'accueil à tout moment afin d'améliorer ou préserver la qualité du programme.
Ces modifications seront réduites au minimum.
Partenaires et les parents seront avisés de tout changement.
En tout cas, nous fournirons aux parents un numéro de téléphone et une adresse permettant de joindre l'étudiant et / ou le coordinateur local responsable de son séjour.
5. Discipline
- Selon le code de conduite des élèves, les étudiants doivent respecter les décisions prises par les superviseurs, ou du coordinateur local d’Education en France. Le non-respect de ces décisions peut engendrer une expulsion.
- Les règles de couvre-feu doivent être respectées pour la sécurité de tous les élèves.
6. Participation
- Selon le code de conduite des élèves, les étudiants doivent assister à toutes les classes indiquées sur le planning, la présence en cours est contrôlée à chaque classe et de non-respect de cette règle donnera lieu à un rapport à l'agence de voyages ou aux parents et peut être suivi d’une expulsion si le comportement de l’étudiant n’est pas approprié.
7. Vandalisme
Tous dommages délibérés sur un bien ou propriété ou sur le campus ou sur des lieux publics est considéré comme du vandalisme et est illégal:
- Les étudiants qui, volontairement dégradent ou endommagent des biens ne leur appartenant pas seront responsables de la réparation ou du coût de remplacement.
- Education en France ne prendra aucune responsabilité financière dans de tels cas.
- Le renvoi de l’étudiant sera le résultat de tels comportements.
- Les élèves doivent être couverts par une assurance «responsabilité civile».
8. Renvoi
- Education en France se réserve le droit d’exclure systématiquement tout participant qui, par son attitude et/ou son comportement, empêche le succès du programme ou interfère avec le bien-être des autres étudiants.
- En outre, tout étudiant qui enfreint le droit français sera renvoyé immédiatement.
- Les drogues illicites, les boissons alcoolisées et le tabagisme ne seront pas autorisés dans le programme et peuvent provoquer l’exclusion de l’étudiant.
- Le non respect du code de conduite des élèves conduira à un avertissement par écrit donné à l'étudiant et à son renvoi lors du deuxième avertissement (ceci est valable pour tous les programmes). Dans des cas exceptionnels, le renvoi de l’étudiant dans son pays d’origine pourra être immédiat.
- Il n'y aura pas de remboursement dans ce cas, et les dépenses supplémentaires occasionnées par cette situation devront être assumées par les parents ou le représentant de l'agence de voyages.
9. Perte ou vol de biens personnels
- Education en France n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou vol de biens personnels d’un étudiant.
10. Services non utilisés
- En aucun cas, il n'y aura de remboursement pour les arrivées tardives, les départs anticipés, ou pour absence de participation au programme prévu.
- Les étudiants qui, volontairement, prendront des vacances au cours de l'année académique du programme ne recevront aucun remboursement pour quoi que ce soit (famille, école, repas, etc.)
11. Autres services
- Les transferts qui ne coïncident pas avec l'arrivée officielle ou les dates de départ entraîneront des frais supplémentaires. Les transferts d'arrivée et de départ en dehors de l'ensemble des dates et des heures normales seront facturés avec un supplément de 70,00 euros par trajet.
- Les jours supplémentaires pour les programmes d'été seront facturés selon la liste de prix.
- Les jours supplémentaires pour les programmes académiques et les autres programmes seront facturés 90,00 euros par jour, sauf indication contraire.
12. « Group Leader »
- Education en France doit être informé au moins un mois avant l'arrivée de chaque Group Leader accompagnant des étudiants.
13. Dépôt de garantie
- Pour les programmes d'été en résidence, un dépôt de 50,00 € doit être laissé par l'étudiant à son arrivée à la résidence (espèces, chèques de voyage ou carte de crédit).
- Ce dépôt sera remboursé à l'étudiant dans son intégralité le jour du départ, moins les objets cassés (il sera alors déduit le coût de rachat ou de réparation )ou du ménage supplémentaire nécessaire.
- Pour un programme académique un dépôt pour des dépenses imprévues pour un montant compris entre 500,00 et 1500,00 euros sera demandé.Ce montant couvrira les éventuels dommages ou les dépenses qui peuvent se produire pendant le séjour de l'étudiant.
- Le programme académique pour un dépôt pour des dépenses imprévues pour un montant compris entre 500,00 et 1500,00 euros sera demandée, son montant exact sera indiqué lors de l'inscription et dépendra du type de séjour et sa durée. Ce dépôt sert à couvrir tout dommage ou frais supplémentaires qui pourraient se produire pendant le séjour de l'étudiant ainsi que le retour au pays d'origine en cas de non respect du règlement.
- Le montant inutilisé total ou partiel sera retourné à la famille de l'étudiant dans un maximum de 90 jours après la fin du séjour.
14.Jours fériés
- Pas de cours les jours fériés, les cours manqués en raison d'un jour férié ne sont pas remboursés ni remplacés.
15.Droit à l’image
- Des photos des élèves peuvent être prises pour des raisons scolaires, y compris la zone de restauration, ce qui est accepté à l'avance par les parents ou par le parent responsable de l'étudiant.
- De plus, l'école ainsi que Education en France peuvent au cours du programme de prendre une photo ou filmer l'étudiant seul ou en groupe.
- Il est admis que cette/ces photo (s) / image (s) peut/peuvent être utilisée( s)soit par l'école ou par Education en France pour être inclus dans la brochure de l'école, les sites web ou dans la brochure du programme.
16. Contrat de collaboration
- L’agence de voyage, les parents et les élèves acceptent de ne pas établir d’accord direct avec une école ou une famille d'accueil pendant et pour les deux années qui suivent le séjour de l'étudiant.
- Notre organisme Education en France a des contrats d'exclusivité avec les familles d'accueil pour le séjour de chaque étudiant.
17. Gestion des conflits
- Education en France et l'agence de voyages représentant l’étudiant acceptent de faire tous les efforts possibles pour résoudre à l'amiable tout différend découlant d'une plainte d’un étudiant, ou concernant l'accord entre Education en France et l'agence de voyages, avant d’utiliser de plus formels moyens de trouver une solution.
18. Compétence
- Pour tout litige né qui ne peut être résolu à l’amiable, les parties conviennent expressément de se soumettre à la compétence du « Tribunal de Commerce de Paris », et la loi française.
